« Moins d’un an après sa mise en place, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (CEC) organisait un premier séminaire sur l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution. Il s’agit « du premier sujet de son premier programme de travail », ont souligné Alain Gest, député UMP de la Somme, et Philippe Toutetier, député PS d’Ille-et-Velaine, corapporteurs du rapport préparatoire à la réunion. L’environnement d’abord Dès l’origine, le principe a suscité débats et polémiques. « Plus de 200 parlementaires avaient décidé de ne pas participer au vote ou de s’abstenir », souligne Alain Gest. Le problème est né en Allemagne, son origine se trouverait dans l’ouvrage publié en 1979 par Hans Jonas, « le Principe de responsabilité », selon lequel la puissance technique est telle désormais que, si l’homme n’agit pas avec prudence, il risque de détruire la nature, au détriment des générations futures. L’idée d’un principe de précaution pour l’environnement a progressivement diffusé dans le droit international pour être adopté dans la déclaration de Rio. La communauté européenne a été, de ce point de vue, plus loin que le droit international, puisqu’elle a rédigé en 1993, par le traité de Maastricht, le principe de précaution en norme juridique générale et opposable applicable à toutes les politiques publiques ayant pour objectifs l’environnement, mais aussi la santé et la protection des consommateurs. En dépit de l’évolution communautaire, les parlementaires français qui ont adossé la charte de l’environnement à la Constitution de 1958 ont voulu exclure le domaine de la santé, et nulle part le texte ne mentionne les problèmes sanitaires. « D’un simple principe de gestion environnemental, ce principe s’est imposé progressivement comme le point cardinal de gestion de risques, réclamé par l’opinion publique, invoqué par les autorités publiques et les médias sans qu’il ne soit tenu compte de sa définition juridique précise », regrette Bernard Accoyer. « Ces cas relèvent de la prévention, non du principe de précaution », relèvent les corapporteurs. Les « vrais débats portent sur la santé », soulignent-ils encore. Ils citent l’exemple de la vaccination H1N1. « Cette fois, certains ont refusé, pour des considérations personnelles, de se faire vacciner, si bien que le principe de précaution individuel est entré en conflit avec le principe de prévention collectif » note Philipe Tourtelier. Si la question de l’application du principe de précaution se pose de moins en moins à propos des dommages faits à l’environnement, elle es, en revanche, de plus en plus évoquées pour les effets sanitaires des nanomatériaux, des biotechnologies, des ondes électromagnétiques, ou des perturbateurs endocriniens. »
by Dr Lydia Archimède, in Le Quotidien du Médecin, mardi 8 juin 2010
