« Le règlement REACH, portant sur les substances chimiques, est entré en vigueur le 1er juin dernier. Objectif : préserver la santé et l’environnement. 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année.
Le texte, adopté fin 2006, » est la législation la plus ambitieuse au monde dans le domaine des substances chimiques », comme le soulignent les commissaires européens Günter Verheugen et Stavros Dimas, respectivement chargés des Entreprises et de l’Environnement. Le principe : » Sans données, pas de marchés » résume Yves-René Guillou, avocat spécialiste de l’achat public. » L’innocuité d’une substance doit être prouvée par l’industriel, sinon, sa production, sa mise sur le marché et sa transformation dans l’UE devront cesser. »
« Le champ d’application de REACH est large : toutes les entreprises qui utilisent des produits chimiques sont concernées. A terme, les collectivités territoriales le seront aussi. » Elles devront, d’une part, informer sur les risques encourus les utilisateurs des produits qu’elles achètent – leurs employés par exemple –, d’autre part, faire remonter aux fournisseurs les usages qui sont faits de leurs substances », explique Françoise Labrousse, responsable du département Environnement au cabinet d’avocats Jones Day. »
In L’Europe en France, juin 2008 NDLR : dans le contexte de globalisation actuelle, les nouvelles molécules seront recherchées et vendues ailleurs qu’en Europe…Et la recherche !
