… Quel rôle reste-t-il aux députés ?
Suite aux décisions de justice notamment par rapport aux CNE (voir billet précédent). Nous en sommes là. Des décisions de justice comme celles rendues par la cour d’Appel de Paris contribuent à faire de la France une société immobile dans un monde en mouvement, un exemple de réalité où l’innovation économique et sociale est découragée, quand elle n’est pas interdite.
Jadis l’éternel mot d’ordre « on n’a jamais fait comme ça » devait au moins s’assumer comme tel et s’exposer aux railleries des esprits frondeurs. Aujourd’hui, il peut se déguiser en raisonnement juridique et intimider ainsi les contradicteurs.
Le parlement n’est plus perçu par la majorité des milieux judiciaires que comme un oppresseur en puissance. Dans toutes les juridictions (constitutionnelles, judiciaires, administratives), certains magistrats s’estiment investis de la mission de contrer les élus du suffrage universel au nom de principes dont ils auraient seuls la révélation.
La crise est perceptible dans de nombreuses décisions de la justice au quotidien. Le 15 juin dernier, le tribunal de grande instance de Versailles a par exemple refusé à une société d’HLM d’expulser des squatteurs en arguant que l’occupation illégale d’une propriété privée « constitue une forme d’expression, une manière d’attirer l’attention sur leur situation au regard du logement ».
Raisonnement juridique ou bavardage de comptoirs ? Si le bon sens ne l’emporte pas, l’électeur finira par maudire cette justice rendue, dit-on « au nom du peuple français ».
In Le Figaro, juillet 2007 par Guillaume BERRAULT
UNE VRAIE RUPTURE: NI TRANQUILLE NI PEOPLE…
Le concept de juge professionnel n’aurait il pas vécu ?
Ne faudrait il pas des juges directement contrôlés par le citoyen ?
En un mot des juges élus par ceux qui vivent dans leur juridiction, par ceux qui subissent les injustices, par ceux qui se voient priver de leur biens parce que des contrevenants ont décidé de s’installer chez eux…
La justice n’est pas une administration comme une autre… Elle conditionne la vie en société !