Principes de précaution, protection pour certaines catégories de la population, peur de la maladie…tous les prétextes sont bons pour multiplier les normes administratives qui s’empilent les unes sur les autres jusqu’à les rendre indéchiffrables. Qui peut arrêter cette machine qui fait de la vie quotidienne de chacun de nous un quasi enfer ?
Cette floraison de circulaires, arrêts, règlements, articles de lois, et autres n’est pas en voie de ralentissement actuellement, bien que…avec les orientations du nouveau gouvernement nous espérons que la ligne changera.
Les producteurs de normes n’ont cessé de se multiplier, qu’il s’agisse de l’Europe ou d’autorités indépendantes…voire même des autorités de tutelle, celles-ci selon les lois de décentralisation n’ont plus que le nom d’autorités de tutelle, mais jouent quotidiennement avec le même état d’esprit.
En règlement à outrance, les Politiques ont en quelques sortes concédés leurs pouvoirs aux chefs de bureau des ministères, seuls interprètes du maquis normatif qui régit le moindre détail de la vie quotidienne. Ils semblent avoir oublié cette mise en garde de Montesquieu : « Lorsque dans une loi les exceptions, l’imitation, modifications ne sont point nécessaires, il vaut mieux n’en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails. »
Effectivement, les réglementations sont complexes.
Mais que proposez-vous pour y remédier ?
Aujourd’hui dans nos administrations et nos tribunaux on ne réfléchit par en fonction de « l’esprit de la loi » mais de son sens littéral. Les explications des experts succèdent aux circulaires qui succèdent aux décrets qui tentent de mettre en oeuvre des lois de plus en plus de circonstances. Il faut en finir avec l’utopie d’un droit restranscrivant la vie dans sa complexité. Il faut laisser une place à l’échange.Trop de règles tue la règle…revenir a des règles simples donc moins contraignantes c’est à dire rentrant moins dans le détail. Laisser plus d’espace à la négociation et au contrat. Revenir à la sanction de l’a posteriori plus responsabilisant que la précaution de l’a priori. Et laisser la vie se faire plutôt que lui imposer sans cesse des carcans souvent dûs aux peurs et aux corporatismes… Le droit ce n’est pas le détail mais le cadre, la règle du jeu, les grands principes. Pour remédier à la complexité de notre société juridique et normative il faut entamer au plus vite un travail titanesque de nettoyage de nos codes, accepter d’agir par d’autres leviers que celui unique de la loi et oser abroger certaines de ces lois qui se télescopent ou même se contredisent.