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DROIT et JUSTICE, LA CHARGE DE LA PREUVE

C’est la campagne menée contre la décision d’interdire l’accès à la zone réservée de l’aéroport de Roissy à 11 pisteurs, soupçonnés de liens avec l’islamisme radical ou avec le salaphisme qui nous fait réfléchir à cette question. Question posée à l’automne 2006.

Un des principes de notre droit est que la charge de la preuve appartient à l’accusation, c’est-à-dire au plaignant. Ce principe ne vise qu’à protéger l’exercice des libertés publiques en évitant les abus de droits et la généralisation de soupçons.

Or, de victime d’un acte administratif, les plaignants de Roissy se sont promus accusateurs. Comme l’a déclaré le ministre de l’Intérieur de l’époque : c’est à eux maintenant qu’il appartient en principe de justifier la qualification qu’il donne de la faute.

Le malheur est que, sous la pression des groupes identitaires, la pente de notre droit tend, depuis quelques années, sur les sujets sensibles, à inverser la charge de la preuve au détriment de l’accusé.

Les féministes ont ainsi obtenu en 2000, que les accusés de harcèlement sexuel soient contraints désormais de démontrer leur innocence. Il en va de même de la discrimination, que le législateur espère éradiquer en entretenant une logique de délation : le « numéro vert » est devenu ce que les démocraties occidentales ont en commun avec la Chine.

Il faut être aveugle et sourd pour ne pas voir que la tendance a inversé au détriment de l’accusé la charge de la preuve a pesé du poids le plus lourd dans l’affaire d’Outreau, et qui ouvre une brèche inespérée à la subversion du droit par le droit.

On aurait pu évidemment imaginer que l’administration invoqua, a fortiori la même violation de la présomption d’innocence au détriment des individus soupçonnés de collusion terroriste. Mais l’ombre de Guantanamo rappelle à la vertu des principes, et l’on imagine le parti, plus grand encore, que les islamistes que en auraient tiré pour exploiter à leur profit un tel détournement du droit.

Les artifices de rhétorique utilisés pour retourner les libertés républicaine contre elles-mêmes ne sont pas nouveaux. Ils ont consisté, sous la Terreur, a opposé la liberté du peuple, considérée comme un tout, à la liberté des individus, comme si ces 2 libertés étaient toujours contradictoires. Puis le marxisme a tendu à opposer les libertés « bourgeoises », par exemple le droit de propriété, considéré comme l’expression des intérêts des seules catégories dominantes, au droit universel, et a justifié ainsi la Révolution.

Lénine puis Staline, prolongeant Marx, ont fait franchir à ce détournement une étape supplémentaire, contestant toute légitimité ou droit formel, aussi longtemps que le pouvoir politique ne les aura pas, par contrainte, tout se fait entrer dans les faits.

Le droit devient ainsi un instrument de la guerre poursuivit par d’autres moyens. Les terroristes islamiques ne se recommandent pas seulement qu’on les voit du prophète. Ils empruntent leur stratégie à l’Occident.

D’Alain Gérard SLAMA in Le Figaro, novembre 2006.

3 réponses à “DROIT et JUSTICE, LA CHARGE DE LA PREUVE

  1. admin

  2. Causticum

    Pitié pour l’orthographe !
    "Ils ont consisté … a opposé la liberté" !
    "… la tendance a inversé au détriment de l’accusé la charge de la preuve a pesé …" ! !
    A ce stade, on risque dans certains cas de ne plus comprendre le sens de la phrase. Le niveau de vos posts n’est pas compatible avec des fautes de conjugaison style confusion entre l’infinitif et le passé composé !

  3. Dr Chabal

    Bonjour Causticum, vous avez raison, les fautes d’orthographe et de syntaxe font mal aux yeux. Voilà qui est corrigé. Nous redoublons de vigilance pour les prochains billets ! Merci de votre attention et à bientôt sur notre blog. Le « comité de lecture » (!)

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