Dans son rapport public annuel 20069, la Cour des comptes met en exergue la nécessité d’un redressement des finances publiques, cependant qu’elle interroge la question des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Invariablement, depuis plusieurs années, la Cour des comptes insiste sur l’impérieuse nécessité d’un assainissement des finances publiques. L’édition 2006 de son rapport public, délibéré le 25 janvier 2007, ne déroge pas à la règle. Sur les dix dernières années (1996-2006), la Cour relève l’existence de déficits persistants et une forte progression de l’endettement.
S’agissant des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, la Cour rappelle l’intérêt pour la France de se doter d’objectifs nationaux propres à garantir une évolution soutenable de ses finances publiques. Ces objectifs seraient inscrits dans « un pacte de stabilité interne associant toutes les administrations publiques (Etat, administrations publiques locales et administrations de sécurité sociale) ».
Mieux responsabiliser les collectivités locales Précisément, les magistrats de la rue Cambon avancent l’idée d’une plus grande responsabilisation des collectivités locales « dans la définition et la mise en œuvre des objectifs de stabilité ». A cet égard, ils considèrent que « la conférence nationales des finances publiques, en favorisant le dialogue entre les administrations publiques, peut contribuer à faire avancer cette réflexion d’ensemble ».
Cour des comptes, Rapport public annuel 2006
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