Les agents du fisc seront dotés de pouvoirs judiciaires (automne 2009)

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« Les députés ont retrouvé la possibilité de confier des pouvoirs judiciaires aux agents du fisc. C’est un nouvel angle d’attaque, un de plus, contre les évadés fiscaux : les députés et le gouvernement ont ouvert la possibilité de confier des pouvoirs judiciaires à des agents encadrés. Les capacités d’enquête judiciaire sont aujourd’hui restreintes : les agents du fisc doivent obtenir le feu vert de la commission des infractions fiscales, sur la base de dossiers totalement instruits (ce qui est rarement le cas) et avertir les contribuables soupçonnés de délits. Adopté à l’unanimité dans le cadre du collectif budgétaire 2009, l’amendement déposé par 6 députés de gauche et de droite, et légèrement modifié par le gouvernement, permettra d’assouplir ces procédures d’enquête, pour tous les dossiers ayant trait à l’utilisation directe de comptes souscrits dans des paradis fiscaux, à l’usage de fausse identité et de faux documents. Les procédures judiciaires pourront être lancées sur la base d’une simple présomption (et non sur un dossier instruit). » « Contre la grande fraude, il faut mettre de grands moyens » a défendu Eric Woerth.