« Le plus grand cafouillage règne autour du principe de précaution ! 4 an après sa constitutionnalisation, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan.
Ainsi, l’Organisation mondiale du commerce exige l’existence d’un risque avéré pour reconnaître l’utilisation du principe de précaution, tandis que la Cour de justice des communautés européennes estime que les exigences en matière de protection de la santé publique sont prioritaires par rapport aux considérations de libre-échange !
Toutefois, Jean-Claude Étienne (sénateur Ump de la Marne) et Claude Birraux (député Ump de Haute-Savoie), reconnaissent qu’en France, les responsabilités ont été clarifiées. À l’origine, la constitutionnalisation du principe de précaution avait pour but d’obliger les pouvoirs publics à modifier leurs comportements après de longues années d’attentisme (amiante, sang contaminé, hormones de croissance).
Les juges ont en effet estimé qu’il revenait à l’État, et non pas aux maires, de prendre des mesures invoquant le principe de précaution, que ce soir pour interdire l’utilisation d’un insecticide ou de l’installation d’antennes-relais.
Cafouillage aussi parce que d’importantes dérives ont été constatées. La première dans la confusion entre la prévention et la précaution, pour des risques avérés dont on ne peut pas connaître le territoire d’application (risques sismiques, éboulements…).
Une utilisation abusive du principe de précaution équivaut à une déconnexion du jugement politique par rapport au jugement scientifique. L’État ne se contente plus de gérer un risque, estiment les parlementaires, il lui revient désormais d’assurer non seulement la sécurité mais aussi la tranquillité des citoyens. Ou comment le principe de précaution est devenu un outil de gestion de l’opinion publique !
Bref, l’Ospect en appelle à davantage de pédagogie ! Il faut dissiper les confusions entre dangers et risques, entre risques avérés et risques aperçus. Il faut rendre intelligible la notion de « marge d’incertitude » des études scientifiques. Scientifiques, décideurs politiques et citoyens doivent dialoguer, et se rappeler que, si le principe de précaution répond à une demande, les bénéfices à attendre du progrès de la science ne doivent pas être refrénés !
Précaution ne s’oppose pas à innovation… »
6 novembre 2009
