Beaucoup de maires ruraux, à la veille de l’échéance de mars 2008, s’interrogent sur la suite à donner à leur engagement à la tête de leurs petites communes. Selon un sondage IPSOS publié par le « Courrier des Maires » de janvier 2007, 50% d’entre eux ne se représenteront pas l’an prochain.
Et parmi les raisons qui les inciteraient à prendre leur retraite figurent l’âge, mais surtout la complexité croissante de la fonction et des risques juridiques auxquels elle expose les maires ruraux. C’est précisément pour lutter contre ce sentiment d’insécurité juridique que le sénateur Pierre Fauchon s’était employé à faire voter la loi du 10 juillet 2000.
Or, il reconnaît lui-même, dans une interview à 36.000 communes en juin 2006 que si « au début, les juges de premier degré se sont dit qu’il ne fallait plus condamner à tour de bras comme il s le faisaient auparavant, ils condamnent de nouveau, de plus en plus…chassez le naturel, il revient au galop. » La loi « Fauchon » ne semble donc pas avoir atteint les objectifs que Pierre Fauchon rappelait dans un colloque organisé au sénat le 1er mars 2006. « Notre idée était claire. Il s’agissait premièrement de mettre fin à la confusion entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Deuxièmement, il s’agissait de démontrer que le vieux principe selon lequel il n’y a pas de délinquance sans volonté de commettre un délit, devait rester le principe général et que, s’il était nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, d’admettre que l’inattention et l’imprudence étaient délictueuses, cela ne devrait être accepté que pour des raisons exceptionnelles. Nous n’avons jamais imaginé créer une situation de déresponsabilisation. »
Ils pensaient qu’un nouvel esprit inspirait la nouvelle rédaction de l’article 123.3 du code pénal qui dispose qu’il y a délit « en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ». Malheureusement, la loi n’a jamais fait la jurisprudence.
Les arrêts rendus depuis la loi Fauchon montrent en effet que les maires ruraux ne peuvent attendre aucune manifestation d’empathie de la part des juges. A croire que pour nos magistrats, un élu qui n’est pas en examen, ne serait pas tout à fait à sa place.
Désormais, nous devons être conscients que responsables de tout, nous serons un jour coupable de quelque chose. En fait, le principal résultat de la loi « Fauchon » n’est pas une meilleure prise en compte par les juges des conditions d’exercice de notre mandat local, mais une plus grande exigence de leur part dans la motivation des décisions prises à notre encontre.
