Les agents du fisc seront dotés de pouvoirs judiciaires (automne 2009)
« Les députés ont retrouvé la possibilité de confier des pouvoirs judiciaires aux agents du fisc. C’est un nouvel angle d’attaque, un de plus, contre les évadés fiscaux : les députés et le gouvernement ont ouvert la possibilité de confier des pouvoirs judiciaires à des agents encadrés. Les capacités d’enquête judiciaire sont aujourd’hui restreintes : les agents du [...]
