L’Union Européenne et les produits chimiques : encore plus de restriction
« Le règlement REACH, portant sur les substances chimiques, est entré en vigueur le 1er juin dernier. Objectif : préserver la santé et l’environnement. 4 000 vies pourraient être sauvées chaque année.
Le texte, adopté fin 2006, » est la législation la plus ambitieuse au monde dans le domaine des substances chimiques », comme le soulignent les commissaires européens Günter Verheugen et Stavros Dimas, respectivement chargés des Entreprises et de l’Environnement. Le principe : » Sans données, pas de marchés » résume Yves-René Guillou, avocat spécialiste de l’achat public. » L’innocuité d’une substance doit être prouvée par l’industriel, sinon, sa production, sa mise sur le marché et sa transformation dans l’UE devront cesser. »
